Politique de confidentialité Arte Campus

Dans le cadre de l’utilisation du site Web «ARTE CAMPUS», vos données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable du traitement des données, et enregistrées pendant la période nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles et pour le respect des obligations légales. Dans ce qui suit, nous vous informons de quelles données il s'agit, de la façon dont elles seront traitées et de vos droits à cet égard. Si vous utilisez ARTE CAMPUS via l'interface utilisateur de votre établissement d'enseignement (Single-Sign-On), veuillez également noter les informations sur la protection des données dans votre établissement.

Sont des données à caractère personnel au sens de l’Art. 4 n° 1 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD) toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données personnelles

Cette information relative à la protection des données personnelles traitement s’applique pour le traitement de données personnelles sur le site « ARTE CAMPUS », accessible sous https://campus.arte.tv et https://www.arte-campus.fr/ par le responsable :

ARTE ÉDUCATION Société par actions simplifiée

8 rue Marceau

92 785 Issy Les Moulineaux, France

(ci-après appelé : ARTE ÉDUCATION“)

Tel.: +33 (0)1 55 00 77 77

Fax: +33 (0)1 55 00 77 00

E-Mail: contact@arte-campus.fr

Le délégué à la protection des données personnelles est joignable comme suit :

ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO)

8 rue Marceau

92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr

Vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question et concernant vos droits, en langues Allemande, Française et Anglaise.

2. Traitement de données personnelles et finalités du traitement

ARTE CAMPUS est un service qui propose aux enseignants ou formateurs et aux étudiants ou stagiaires plus de 1 000 programmes ARTE pour toutes les matières. Les vidéos multilingues avec transcriptions (DE, FR, EN) peuvent être utilisées en ligne et hors ligne et peuvent être facilement éditées, complétées et intégrées dans des cartes mentales. Afin de pouvoir mettre cette offre à la disposition de nos utilisateurs, des données personnelles sont traitées selon les principes suivants:

a) Lors de l’accès au site web

Vous pouvez accéder à notre site Web sans avoir à divulguer votre identité. Les informations envoyées automatiquement par le navigateur utilisé sur votre appareil au serveur de notre site Web (p. ex. sur le type et la version du navigateur, la date et l’heure de l'accès) ne seront utilisées que pour permettre une connexion au site Web. Cela inclut également l'adresse IP de votre appareil. Celle-ci est temporairement enregistrée dans un soi-disant fichier journal d’accès et sera archivée après un an et automatiquement supprimée après 2 ans.

L'adresse IP est traitée à des fins techniques et administratives pour établir la connexion et pour assurer la stabilité de la connexion, pour garantir la sécurité et la fonctionnalité de notre site Web et pour vérifier si l'utilisateur se trouve dans une zone géographique dans laquelle il a le droit d’accéder à notre site. Le traitement est également effectué afin de pouvoir détecter d’éventuelles attaques illicites sur notre système, et pour pouvoir donner suite à des demandes éventuelles de divulguer légalement des informations stockées dans le fichier journal d’accès aux autorités de contrôle de la protection des données.

Le traitement de l'adresse IP est basé sur l'art. 6, al. 1, phr. 1, lit. c RGPD (obligation légale) et sur l’art. 6, al. 1, phr. 1, lit. f RGPD (intérêts légitimes). Notre intérêt légitime découle de l'intérêt de sécurité mentionné et de la nécessité du bon fonctionnement de notre site Web.

Le traitement de l‘adresse IP et d’autres informations contenues dans le fichier journal d’accès ne nous permet pas de détecter votre identité.

De plus, nous vous informons de l’utilisation de Cookies et d’outils d’analyse lors de l’accès à notre site web. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux n° 4 et 5 de cette déclaration.

b) Lors de la création d’un compte utilisateur

L’utilisateur peut procéder à la création d'un compte sur notre site, protégé par un mot de passe.

Lorsque l'utilisateur s’inscrit au site ARTE CAMPUS, les informations suivantes sont collectées :

Nom et prénom

Etablissement compétent

Adresse e-mail

Discipline enseignée ou étudiée

Centre(s) d’intérêt(s) et

Préférences de confidentialité du profil (public ou privé)

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalité votre identification et la mise en place de votre compte utilisateur.

La création d’un compte utilisateur demande également la communication d‘un mot de passe. Ensemble avec votre adresse e-mail, ce mot de passe vous permet l’accès à votre compte utilisateur. Les données enregistrées dans ce compte peuvent être consultées et modifiées à tout moment. Le traitement de ces données est effectué à votre demande et est nécessaire pour la mise en place de votre compte utilisateur et son utilisation ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 phr 1 lit b RGDP).

Vous pouvez en outre renseigner d’autres informations et des paramètres supplémentaires dans votre compte utilisateur, p. ex. ajouter d'autres disciplines enseignées ou étudiées ou domaines d'intérêt. Ces informations sont facultatives et ne sont pas nécessaires pour la mise en place de votre compte utilisateur. Ces informations sont utilisées pour rendre l'offre plus individuelle et conforme à vos centres d’intérêts. Pour chaque compte utilisateur, nous enregistrons la date de création du compte et la date de la dernière connexion afin de pouvoir observer le périmètre d'utilisation de notre site et d’optimiser notre offre. Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 phr 1 lit f RGDP), ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes précités.

Après la suppression de votre compte utilisateur, vos données personnelles seront rendues anonymes, sauf si nous sommes obligés selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit c RGDP à conserver et à documenter les données pour plus long temps sous une forme permettant d’identifier la personne concernée sans avoir besoin d’informations complémentaires.

c) Lors de l'inscription pour notre newsletter

Si vous disposez d’un compte et lorsque vous avez donné votre consentement exprès selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a et l’art. 7 RGDP, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous informer régulièrement de nouvelles publications sélectionnées sur notre site.

Il est possible de se désabonner de cette newsletter à tout moment, soit en cliquant sur un lien à la fin de chaque Newsletter, soit en nous envoyant un email à l’adresse contact@arte-campus.fr

Suite à la révocation de votre consentement relatif à la Newsletter, nous ne vous envoyons plus de Newsletter.

Nos newsletters sont envoyés par le prestataire SendinBlue, 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris. Les adresses email des destinataires de notre newsletter seront conservées à notre demande sur les serveurs de SendinBlue en France.

SendinBlue utilise ces informations pour envoyer et évaluer la newsletter en notre nom. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec SendinBlue. Dans ce contrat, SendinBlue garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.

SendinBlue garantit que les données personnelles sont entièrement protégées contre tout accès non autorisé. SendinBlue n'utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire ou pour transmettre leurs données à des tiers.

d) Lors de l‘utilisation de nos formulaires de contact

Nous vous proposons la possibilité de nous contacter en utilisant le formulaire fourni sur le site. Vous devez rentrer votre adresse e-mail et formuler un sujet et votre message. Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, vous pouvez renseigner d'autres informations de façon volontaire (nom, informations sur votre profil), qui ne sont cependant pas nécessaires pour l'expédition et le traitement de votre demande.

Nous avons besoin de ces données pour déterminer de qui provient la demande et pour pouvoir la traiter et y répondre. Le traitement des données est effectué sur votre demande et se justifie dans le cadre du traitement d’une prise de contact par nos intérêts légitimes selon l’article 6, al 1, phr. 1, lit. f RGPD.

Les données personnelles collectées pour l'utilisation du formulaire de contact seront supprimées après le traitement de votre demande.

e) Lors de l‘interaction sur notre site

Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser diverses fonctions multimédia sur nos sites Web, telles que de commenter des Programmes, de créer des cartes mentales ou de créer et de commenter des clips vidéo.

Si vous créez et publiez des contenus ou lorsque vous utilisez la fonction de commentaire, d’autres utilisateurs enregistrés verront ce contenu lié aux informations que vous avez fournies dans votre profil.

Le traitement des données est effectué suivant votre interaction et se justifie par l'intérêt légitime à l’échange d'opinions et d'informations des utilisateurs, ainsi qu'à la conception contemporaine et attrayante de "ARTE CAMPUS", conformément à l'article 6, al. 1, phr. 1, lit. f RGPD.

Toutes les données personnelles publiées dans ce contexte seront anonymisées lorsque l'utilisateur supprime sa contribution ou son compte d’utilisateur ou lorsque ce compte est supprimé.

f) Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Tel : +33 (0)8 203 203 63 (ci-après : „OVH“).

Afin de pouvoir proposer des sites Web, il est nécessaire de mandater un service d'hébergement. L’Utilisation des services proposés par OHV est justifiée conformément à l'article 6, al. 1, phr.1, lit. f RGPD par notre intérêt économique légitime à proposer notre offre sur ce site Web. Dans le cadre de l'hébergement, les données personnelles issues de l'utilisation du site seront traitées en notre nom par OVH.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec OHV. Dans ce contrat, OHV garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.

g) Hébergement des vidéos

La mise à disposition des vidéos est effectuée par le service d’hébergement vidéo de la société Amazon Web Services, EMEA SARL, 38 avenue John f. Kennedy, L-1855, Luxembourg (ci-après : „AWS“).

La mise à disposition des vidéos nécessite un service d'hébergement. L’Utilisation des services proposés par AWS est justifiée conformément à l'article 6, al. 1, phr.1, lit. f RGPD par notre intérêt économique légitime à proposer notre offre multimédia sur ce site Web. Dans le cadre de l'hébergement, les données personnelles issues lors de l'utilisation du contenu visualisé seront traitées en notre nom par AWS.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec AWS. Dans ce contrat, AWS garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.

3. Transfert de données

Si nous transférons des données personnelles collectées via le site Web à des sous-traitants, nous vous en informons dans ces informations sur la protection des données dans le contexte de chaque opération de collecte et de traitement de données (voir infra).

Le traitement des données transférées par les destinataires se limite exclusivement aux finalités évoquées.

Par ailleurs, nous ne transférons vos données personnelles que si

vous avez consenti expressément au transfert selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a GDPR ou si

le transfert est nécessaire au respect d'une obligation légale selon art. 6 al. 1 phr. 1 lit. c GDPR.

4. Cookies

Nous faisons usage de Cookies sur notre site. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sous https://www.educarte.fr/cookies.

5. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit

de révoquer à tout moment votre consentement qui nous a été donné (article 7, al. 3, du RGPD). En conséquence, nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basée sur ce consentement;

de demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD). En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, sur la catégorie de données personnelles, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, sur la période de conservation prévue, sur l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, sur l'existence d'un droit d’introduire une réclamation, sur l'origine de vos données, sauf si nous les avons collectées, et sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, si nécessaire, des informations utiles sur ses détails;

d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, ou la complétion des données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD).

d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, sauf leur traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).

d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement, lorsque nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou encore lorsque vous vous êtes opposés au traitement en vertu de l'art. 21 al. 1 RGPD (art. 18 RGPD)

de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD) et

d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou au lieu de notre siège (art. 77 RGPD).

Information relative à votre droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, al 1, point e) (traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public) ou f) (traitement sur la base d’une pondération des intérêts en cause) RGPD, y compris un profilage au sens de l’art. n° 4 RGPD fondé sur ces dispositions.

Lorsque vous vous opposez au traitement, le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque vous vous opposez au traitement de données à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Une raison tenant à votre situation particulière ne doit pas être indiquée. Le précité vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, il suffit d’envoyer un email à PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr.

7. Sécurité des données

Toutes les données que vous transmettez personnellement sont cryptées à l'aide du standard TLS (Transport Layer Security) généralement acceptée et sécurisée. TLS est un standard sûr et éprouvé qui est également utilisé pour les services bancaires en ligne. Vous pouvez reconnaître une connexion TLS sécurisée par les s ajoutés à http (càd https://...) dans la barre d'adresse de votre navigateur ou par le symbole de verrouillage dans la zone inférieure de votre navigateur.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou complète, la destruction et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

8. Mise à jour et modifications de cette information relative à la protection des données personnelles

Le développement de notre site web et des offres mises à disposition, ainsi que des exigences légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification de ces informations sur la protection des données. Vous pouvez consulter et imprimer la version mise à jour de ces informations sur la protection des données à tout moment sur notre site web.