DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ ARTE CAMPUS
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://www.arte-campus.fr/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Arte Campus est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :
● 53.13% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
● Nombre de critères conformes : 34
● Nombre de critères non conformes : 30
● Nombre de critères non applicables : 42
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus du site ne respectent pas les critères listés ci-dessous.
Liste des critères non conformes :
● 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
● 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
● 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
● 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
● 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
● 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
● 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
● 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
● 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
● 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
● 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
● 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
● 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
● 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
● 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
● 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
● 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
● 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
● 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
● 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
● 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
● 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
● 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
● 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
● 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
● 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
● 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
● 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
● 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
● 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : Le module de carte mentale
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 30 juillet 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
● HTML
● CSS
● JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
● NVDA 2023.4, Firefox 120
● Jaws 2022, Firefox 120
● VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
● WCAG contrast checker
● HeadingsMap
● Web developer
● ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil : https://www.arte-campus.fr/
Mentions légales : https://www.arte-campus.fr/terms
Pédagogie : https://www.arte-campus.fr/essentials
Aide : https://www.arte-campus.fr/help
Connexion : https://www.arte-campus.fr/login?redirect=%2Fhelp
Profil : https://www.arte-campus.fr/profil?panel=pins?order=DESC&sort=PUBLICATION_START_DATE
Catalogue : https://www.arte-campus.fr/search?order=DESC&sort=PUBLICATION_START_DATE&q=
Fiche programme avec version SME : https://www.arte-campus.fr/program/un-il-sur-vous-citoyens-sous-surveillance-
Fiche programme avec transcription : https://www.arte-campus.fr/program/democracy-la-ruee-vers-les-datas
Fiche programme sans aucune version : https://www.arte-campus.fr/program/green-boys
Une fiche carte mentale : https://www.arte-campus.fr/mindmap/la-mer-mediterranee-en-danger-enjeux-exemples-et-solutions
Création d'un nouvel extrait vidéo : https://www.arte-campus.fr/sequence/create/draft-ts-un-il-sur-vous-citoyens-sous-surveillance-3
Dossier thématique : https://www.arte-campus.fr/thematic/y-a-t-il-une-femme-pour-sauver-la-planete
Série : https://www.arte-campus.fr/serie/b-comme-berlin
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 18/07/2025
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la référente accessibilité numérique d'ARTE France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
● Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07